Préambule

Ce document réalisé avec Notion rassemble un répertoire des ressources notariales en ligne, il évolue au fil de ce que je découvre.

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Conventions

Sommaire de cette fiche


Portfolio

Portfolio chapeau sur le sujet des dispenses de consanguinité


Dispense nécessaire au 3ème et 4ème degrés de consanguinité en droit canon. [cf. Droit canon et Dispenses de consanguinité]

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Les dispenses sont conservées aux AD en série G, mais vous n'êtes pas toujours sûr de découvrir celle qui vous intéresse. [Src: Retrouver ses ancêtres bretons, p. 45].

Pour les rechercher consulter le mode opératoire sous forme de checklist ci-dessous issue de la fiche Les archives judiciaires

Vous pouvez lire un exemple illustré de dispense de consanguinité dans la publication de Joëlle Gomes (@ChristelleGome5) sur celle de ses Sosas Alexandre Charles Joiry et Marie Rose Philippe Guignard.

Checklist