La vidéo

https://youtu.be/RxxsCWqo75I

Faire l'historique d'une propriété | les archives du cadastre

archives_departementales :

Notes de visionnage

Première partie. La théorie

Archives cadastrales: historique et succession des propriétaires d'un sol ou d'un bâti.

Liste tous les propriétaires de parcelles pour établir le montant de leurs impôts.

Plan cadastral

Plan cadastral napoléonien

• Sections identifiées par une lettre (A, B, C...),
• Sections éventuellement divisées en feuilles (A1, B1, C1...),
• Divisées en parcelles.

Plan cadastral rénové

• Sections identifiées par des lettres doublées (AA, AB, ...)
• Sections après remembrement identifiées par des lettres plus vers la fin de l'alphabet (AY, AZ, AK...)

Etat de section

• Liste des propriétaire lors de la mise en place du cadastre napoléonien (n'ont pas été renouvelées après)
• Point d'entrée pour les matrices cadastrales

Matrices cadastrales

• Listent pour chaque propriétaire toutes les parcelles qu'il possède sur le territoire d'une commune
• Informations détaillées de chaque parcelle
• Distinction des propriétés bâties des propriétés non bâties
• Le propriétaire est identifié par un numéro de compte correspondant au folio de la page du registre
• Matrices en plusieurs volumes et en plusieurs tomes, et époques (matrices noires: Napoléon → ~1914, matrices grises: ~1914 → ~1960/70)
• Matrices noires: comptes enregistrés dans l'ordre des folios
• Matrices grises:
  • comptes actifs: dans l'ordre alphabétique
  • comptes clos: dans l'ordre des folios

Les comptes

• Indiquent le numéro du compte du propriétaire précédent et suivant ainsi que les années auxquelles on eu lieu les changement
• Une ligne barrée indique que la parcelle ne fait plus partie du compte
• Un numéro de parcelle suivi de la lettre p minuscule correspond à une parcelle qui a été divisée entre plusieurs propriétaires (héritages, ventes par lot...) - sujet traité dans la vidéo suivante
• CN: Construction Nouvelle
• Mention "sol": rechercher une seconde ligne pour trouver le bâti (avant 1882, le sol et le bâti sont mélangés dans le même registre, après il existe des matrices pour le bâti et une autre pour le non bâti)

Seconde partie. Les exemples

1. Recherche sur le plan cadastral napoléonien
   1. le plan d'assemblage permet de connaitre la section à rechercher
   2. la feuille correspondant à la section permet de trouver le numéro de parcelle
   3. l'état de section permet de trouver le nom du propriétaire correspondant à cette parcelle
2. Dans la table alphabétique de la première matrice cadastrale, le nom du propriétaire fait référence au numéro de folio dans la matrice, soit dans la première soit dans une suivante en fonction du numéro
3. Au numéro de folio correspondant on trouve toutes les propriétés de ce propriétaire, leur situation et leur valeur. On a aussi les numéros de folios auxquels se reporter suite à l'achat ou la vente d'une parcelle ainsi que l'année de mutation
4. Cela permet de remonter de propriétaire à propriétaire jusqu'à ce qu'il n'y ait plus d'information. Il peut toutefois y avoir d'indiqué le numéro de folio auquel se reporter dans la matrice suivante en haut de page à coté de l'actuel numéro. Dans le cas contraire il faut repasser par la table de la matrice suivante.
5. La consultation du plan rénové permet d'obtenir la nouvelle numérotation des parcelles pour continuer la recherche dans les matrices les plus récentes
6. Lorsque le nom du propriétaire est barré et suivi d'un autre nom sur la même page; il s'agit très probablement d'une succession. Jusqu'en 1970, après c'est sur microfiches.

Séances suivantes

• Les archives du service des hypothèques dans lesquels on trouve des transcriptions des actes notariés
• Les archives complémentaires comme celles de l'enregistrement