Répertoires de notaires et minutes notariales

Archives en ligne : Répertoire des notaires, minutes notariales

Archives départementales

Ain

Hautes-Alpes

Alpes-Maritimes

Ardèche

Ardennes : répertoires de notaires

Ariège

Aveyron : minutes notariales

Calvados : répertoires de notaires

Charente : contrôle des actes notariés

Cantal

Côte d'Or

Côtes-d'Armor : répertoires de notaires

Creuse : répertoires et minutes de notaires

Doubs

Drôme

Finistère

Haute-Garonne : enregistrement, contrôle des actes, insinuations fiscales